Entreprises (fabricants, importateurs, distributeurs)
Mettre sur le marché français et européen des produits et services conformes aux réglementations en vigueur
Connaître l’environnement réglementaire et normatif pour commercialiser un produit /service sur un nouveau marché (pays, utilisateur)
Intégrer les normes et la réglementation dès la phase de conception d’un nouveau produit/service
Conseil pour la mise en œuvre des réglementations en vigueur
Aide à l’élaboration des dossiers de conformité réglementaire
Aide à l’application de la réglementation dans les autres Etats membres de l’UE
Une remontée d’information auprès de la Commission européenne en cas de dysfonctionnement
Check up Normes & Réglementations (N&R) : diagnostic normatif sur un nouveau produit, un produit importé ou sur les modifications techniques apportées à un produit déjà mis sur le marché
Veille réglementaire pour anticiper les futures législations européennes
Check up N&R : 15 jours
Autres prestations de conseil : variable selon la complexité de la question
Gratuit
Prestation cofinancée par l’UE et le réseau consulaire PACA
Recherche de technologies, partenariats (EEN)
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Contact Sylvain HONSTETTRE 04 92 56 56 74 s.honstettre@hautes-alpes.cci.fr |
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