Entreprises  (fabricants, importateurs, distributeurs)

Mettre sur le marché français et européen des produits et services conformes aux réglementations en vigueur

Connaître l’environnement réglementaire et normatif pour commercialiser un produit /service sur un nouveau marché (pays, utilisateur)

Intégrer les normes et la réglementation dès la phase de conception d’un nouveau produit/service

Conseil pour la mise en œuvre des réglementations en vigueur

Aide à l’élaboration des dossiers de conformité réglementaire

Aide à l’application de la réglementation dans les autres Etats membres de l’UE

Une remontée d’information auprès de la Commission européenne en cas de dysfonctionnement

Check up Normes & Réglementations (N&R) : diagnostic normatif sur un nouveau produit, un produit importé ou sur les modifications techniques apportées à un produit déjà mis sur le marché

Veille réglementaire pour anticiper les futures législations européennes

Check up N&R : 15 jours

Autres prestations de conseil : variable selon la complexité de la question

Gratuit

Prestation cofinancée par l’UE et le réseau consulaire PACA

Recherche de technologies, partenariats (EEN)