s'adapter aux évolutions règlementaires
Mise en œuvre d'un ERP 100 % accessible - Hautes-Alpes

Toutes les entreprises commerciales, prestataires de services et hébergement souhaitant engager la réflexion de mises en conformité aux regards de la loi « ERP 100% accessibles pour tous »

Tous les établissements recevant du public (ERP) sur le département des Hautes-Alpes classé catégorie 5

Prendre en compte l’accessibilité de l’établissement aux regards :

  • De la mise aux normes ;

  • De l’amélioration du confort d’achat…

  • Réaliser d’un état des lieux en rapport à l’esprit de la loi « ERP 100 % accessible pour tous » ;

  • Mise en œuvre d’un plan d’actions cohérent aux capacités financières de l’entreprise ;

  • Instruire la notice d’accessibilité ;

  • Rédiger l’Ad’Ap et ou des demandes de dérogations

L’accompagnement ne comprend pas la réalisation de plan, ni le chiffrage des éventuels aménagements à réaliser.

287€ HT (344.40€ TTC)

Elaboration des arguments financiers pour le dépôt de demande de dérogation pour disproportion financière.

              

 
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