verser la taxe d'apprentissage et constituer vos contrats
Taxe d'apprentissage: la CCI vous simplifie la taxe !

La Taxe d'apprentissage, c'est quoi ?

La taxe d’apprentissage permet de contribuer au financement des formations dispensées notamment par la voie de l’apprentissage. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qu’elle emploie ou non des apprentis.


Elle est exigible dès la première année d’activité, au prorata des salaires versés. Avant le 28 février de chaque année, les entreprises doivent obligatoirement déclarer et verser leur Taxe à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA). À défaut de paiement au 28 février la taxe sera à payer au trésor public et majorée de 100%.

Pour tout savoir sur la taxe d'apprentissage, téléchargez notre guide !

Face à la complexité de la législation, la C.C.I. des Hautes-Alpes vous permet de gagner un temps précieux en prenant à sa charge les démarches à effectuer.

Quels avantages pour votre entreprise ?

Intégrité et confidentialité des données: Les données que vous saisissez sur notre site sont confidentielles. Seul notre service de taxe y a accès.

Sécurisation des données: Il n'existe aucune interférence possible avec d'autres sites, quelque soit leur nature.

Fiabilité des calculs: Les calculs sont faits automatiquement. Les plafonds et les déductions sont calculés en fonction des informations saisies. Si vous dépassez un plafond de déduction, un message vous avertit et affiche la valeur maximale disponible. Après intégration vers nos systèmes de traitement, votre dossier sera vérifié de nouveau.

Traitement automatique Les données saisies dans la déclaration en ligne sont intégrées automatiquement dans nos systèmes de traitement. Cela permet une gestion plus rapide et plus fiable de votre dossier.


Calculez et versez votre taxe d'apprentissage, par ici !

Chefs d'entreprise, cabinets d'expertise comptable, la CCI met à votre disposition une application web gratuite de traitement de la taxe d'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Aide au calcul, dépôt du bordereau de versement et même paiement en ligne par prélèvement ! Laissez-vous guider !

Calcul en ligne

Téléchargement du bordereau de versement 2017

Comment remplir mon bordereau ? 


Que devient mon versement ?

Une fois collectées, les fonds sont reversés au Trésor Public ainsi qu'à l'organisme de formation habilité choisi par l'entreprise. En l'absence de consigne, la CCI des Hautes-Alpes s'engage à privilégier une école du département. Ainsi, en 2013, 526 690 euros au total ont été reversés aux établissements scolaires haut-alpins, soit 77% des sommes affectables.


La taxe d'apprentissage en 2015 à la CCI des Hautes-Alpes

1 064 247, 91 euros collectés

1 178 entreprises cotisantes

29 cabinets comptables hauts-alpins inscrits au service de déclaration en ligne


Qu'est-ce que la réforme de la taxe d'apprentissage ?



Qu’est-ce que la réforme de la taxe d... par CCI-France
 
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CCI HAUTES-ALPES
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05001 GAP cedex
Tel : 04 92 56 56 05 (Gap)
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