article 1. identification
Editeur : La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes - 16 Rue Carnot 05000 Gap
Directeur de la Publication : Le président
Hébergeur : Métaphore - Micropolis - Bât La Bérardie - 05 000 Gap - France

article 2. données personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée, La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Droits sur vos données personnelles :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes - 16 Rue Carnot 05000 Gap

Déclaration CNIL :

Le site internet http://www.hautes-alpes.cci.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° <numcnil>.

article 3. cookies
Afin de répondre au mieux à vos besoins, La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ».

Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro ordinateur de l’internaute.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

article 4. propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

A défaut d’autorisation expresse de La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes , il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

article 5. divers

La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes  reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : infos(at)hautes-alpes.cci.fr

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.