Qu'est-ce que le 1% Logement ?
C'est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.
Vous employez au moins 20 salariés, alors vous êtes assujetties au versement à l’effort construction.
A l'origine, ces entreprises devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
Télécharger le bordereau de versement 2009
Information collecte et versement, dossier d'accession à la propriété, réservation de logement :
Contact : Madame Dominique VOLLAIRE
Vous et vos salariés avez tout à y gagner :
- les sommes versées sont réinjectées dans l’économie locale (en 2007 collecte de 384 363 euros / financement effectués 505 555 euros… !!)
- il n’y a pas de compte employeur / pas de plafonnement annuel par entreprise
- vous bénéficiez des mêmes produits que ceux proposés par les collecteurs nationaux avec en plus comme avantage un service de proximité.
En 2008, comme le montre le graphique ci-joint, le cumul des prêts accordés s'élève à 378 894 euros, en progression de 29,39 % par rapport à 2007.
Alors cette année faites le bon choix, versez votre cotisation d’effort construction à :
CCI Habitat Alpes du Sud