Elles sont éventuellement accessibles en fonction de différents critères : situation sociale du demandeur, situation financière de l'entreprise, implantation géographique, nature de l'activité…



ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises)

Cette aide concerne les demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables, les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'ANPE depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes de moins de 25 ans révolus, les jeunes de 26 à 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les bénéficiaires du Complément Libre Choix d'Activité, les bénéficiaires de l'EDEN. Cette aide se traduit par une exonération des charges sociales (or CSG, RDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport) la première année, et prolongeable de 24 mois pour les entrepreneurs ayant optés pour la micro entreprise, sous certaines conditions.
 

NACRE

Il s'agit d'un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite, comprenant une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise, ainsi qu’une aide financière. Peuvent prétendre à ce dispositif les demandeurs d'emploi indemnisés, bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (anciennement allocation d'insertion), les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS), les bénéficiaires des prestations d'accueil pour jeune enfant complément libre choix d'activité (CLCA), les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi.

L'offre de service s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'il souhaite créer ou reprendre.

Chacune des phases du parcours correspond à un type d'accompagnement auquel peut prétendre le porteur de projet selon ses besoins et selon le niveau de finalisation de son projet.
 

Plateforme d'Initiative Locale - Pays Gapençais Initiative

Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux 0 %, sans garantie, plafonné à 8 000 € ou 10 000 € en cas d'une reprise, débloqué par le Pays Gapençais Initiative et remboursable sur 5 ans au plus. Le délai maximum entre la date de dépôt du dossier et la date de début d'activité de l'entreprise est d'un an. Les apports personnels du bénéficiaire devront représenter au moins la moitié du montant du prêt sollicité et, dans le cas d'une reprise, un financement bancaire à titre principal est requis. En cas de cession d'activité au cours des 3 premières années, le remboursement du prêt PFIL pourra être sollicité.
 

Plateforme d'Initiative Locale - Initiative Grand Briançonnais - Embrunais.

Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux 0 %, sans garantie, plafonné à 15 245 euros, débloqué par la plateforme Initiative Grand Briançonnais - Embrunais et remboursable sur 5 ans au plus. Le délai maximum entre la date de dépôt du dossier et la date de début d'activité de l'entreprise est de 3 ans. En cas de cessation d'activité au cours des 3 premières années, le remboursement du prêt PFIL pourra être sollicité.
 

PCE (Prêt à la Création d'Entreprise)

Il s'agit d'un prêt de la Banque de Développement des PME, qui s'adresse aux PME et TPE en phase de création depuis moins de 3 ans. Il vise à répondre à l'insuffisance de fonds propres. Il peut aller de 2 000 à 7 000 € sans garantie ni caution personnelle du demandeur. Son remboursement s'effectue sur 5 ans. Il s'accompagne nécessairement d'un concours bancaire dont le montant est au minimum égal à 2 fois celui du PCE. Le taux est identique à celui d'une banque (sur son concours).
 

PRCE (Prêt Régional à la Création d'Entreprise)

C'est un prêt qui s'adresse aux porteurs d'un projet nécessitant un investissement lourd. Le recours à un financement bancaire est obligatoire. Les entreprises doivent être en phase de création, ou créées depuis moins de 6 mois. Le montant du prêt peut varier de 15 000 euros à 75 000 euros. Il ne peut excéder 1,4 fois le montant du capital. Seuls certains secteurs d'activité sont éligibles.
 

Aide au développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural

Cette prime du Conseil Général concerne les créations d'entreprises implantées dans une commune de moins de 1 500 habitants. Le montant forfaitaire alloué est de 3 000 €. La demande doit être adressée au Conseil Général avant l'issue de la première année d'activité. L'entreprise créée ne doit avoir aucune concurrence sur la commune.
 

A NOTER QUE VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS INTERROGER SUR :

- LES AUTRES AIDES AUX ENTREPRISES SPÉCIFIQUES MISES EN PLACE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL

- LES MESURES D'EXONÉRATION FISCALE EN VIGUEUR.