La CCI des Hautes-Alpes est habilitée à collecter la taxe d’apprentissage obligatoire.
Dans ce domaine, elle propose aux entreprises départementales un service complet et gratuit ainsi que la prise en charge intégrale du dossier fiscal :
Traitement et dépôt du dossier.
Reversement des fonds.
Suivi des dossiers.
En moyenne, plus de 70 % de la collecte a été reversée aux établissements scolaires du département
Nous vous proposons une aide en ligne très complète sur le bordereau de versement, ainsi que le calcul de votre taxe, avec en plus la possibilté prochainement d'éditer votre bordereau à en-tête CCI.
Pour cela cliquez ici.
VERSER la taxe d’apprentissage à la CCI, c’est contribuer au développement de formations adaptées à la demande locale.
La CCI des Hautes-Alpes collecte la taxe d’apprentissage par délégation de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie PACA.
Face à la complexité de la législation, la CCI des Hautes-Alpes vous propose de gagner un temps précieux en prenant à sa charge tout ou partie des démarches à effectuer.
Intégrité et confidentialité des données Les données que vous saisissez sur notre site sont confidentielles. Seul notre service de taxe a accès à ces données. Elles vous appartiennent et sont valables au même titre que celles que vous indiquez sur le bordereau papier. A partir du moment où vous vous êtes identifiés, dans le cadre "entreprise" si vous êtes une entreprise et dans le cadre "comptable" si vous êtes un comptable, vous retrouverez vos coordonnées. Le site est personnalisé.
Sécurité des données La saisie des données est sécurisée. Elles sont stockées sur un serveur sécurisé, dévolu au site de traitement de la taxe d'apprentissage. Il n'y a donc aucune interférence possible avec d'autres sites, quelque soit leur nature. Par mesure de sécurité supplémentaire, vous avez la possibilité d'imprimer le bordereau de votre déclaration pour l'adresser, joint à votre règlement, à votre collecteur de taxe.
Fiabilité des calculs Lors de la saisie de vos données de taxe sur le site, les calculs sont faits automatiquement. Les plafonds et les déductions sont calculés en fonction des informations saisies. Si vous dépassez un plafond de déduction, un message vous avertit et affiche la valeur maximale disponible. Après intégration vers nos systèmes de traitement, votre dossier sera vérifié de nouveau et sera susceptible d'être modifié en fonction des modifications de législation.
Traitement automatique Les données que vous avez saisies dans la déclaration en ligne sont intégrées automatiquement dans nos systèmes de traitement de la taxe d'apprentissage. Ce système permet une gestion plus rapide et plus fiable de votre dossier.
Toute entreprise, qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial, doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage.
Objectif : financer le développement de l'enseignement technologique et professionnel ainsi que l'apprentissage.
Face à la complexité de la législation, la C.C.I. des Hautes-Alpes vous permet de gagner un temps précieux en prenant à sa charge les démarches à effectuer.
Vous avez jusqu'au 28 février 2009 pour accomplir vos formalités liées à la taxe d'apprentissage.
Pour vous aider dans cette démarche, la CCI des Hautes-Alpes vous accompagne et vous propose un service clé en main gratuit - Voir le détail
Télécharger le bordereau de versement 2008
Calculer et déclarer sur notre site sécurisé.
Contact :
Tél: 04 92 56 56 63