LA GESTION DES DECHETS :

Les grands principes de la réglementation en matières de déchets sont fixés par la loi du 15 Juillet 1975 modifiée par les lois des 13 Juillet 1992 et 2 Février 1995 : La loi définit un déchet comme "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau produit, ou plus généralement, tout bien abandonné ou destiné à l'abandon"

>Toute personne qui détient ou produit des déchets est tenue d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l'environnement et de justifier de leur destination finale.

>Les producteurs de déchets voient leur responsabilité engagée jusqu'à la complète élimination de leurs déchets.

L'activité économique est à l'origine de trois types de déchets :

- les déchets inertes, issus de l'activité du bâtiment et des travaux publics, sont les déblais et gravats.

- les déchets banals sont constitués pour l'essentiel par les papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques végétales ou animales.

-les déchets spéciaux peuvent générer des nuisances; ce sont, entre autres, les substances affectées des symboles T (toxique) ou E (explosif), l'amiante, le mercure, le plomb, les solvants, etc...

Concernant les déchets spéciaux, il est fait obligation aux détenteurs de tenir un registre dans lequel toutes les opérations de traitement sont consignées et d'émettre un  bordereau de suivi des déchets industriels (DIS) à chaque enlèvement.

La CRCI PACAC et les CCI de la région PACA et Corse sont les correspondants de la Bourse des Déchets Industriels dans la région.

La Bourse des Déchets Industriels est une solution parmi d’autres pour éliminer vos déchets industriels. C'est un service adapté aux besoins des entreprises, qui leur permet de :

• valoriser les déchets atypiques difficiles à éliminer par les filières courantes

• maîtriser les coûts d'élimination des déchets

• mettre en concurrence les approvisionnements en matières premières de "seconde main"

• de bénéficier de conseils personnalisés

Ce service est accessible sur le site ww.bourse-des-dechets.fr . (Inscription gratuite)
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ENVIRONNEMENT INDUSTRIE : 

 Association ouverte à toutes les entreprises industrielles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur engagées dans une gestion durable de leur environnement et des risques industriels : se référer au site : www.environnement-industrie.com

REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES : REACH

Tous concernés ; pour obtenir des informations : www.reach.fr

- Opération Régionale REACH  « Entreprises industrielles utilisatrices de substances chimiques »

PMI, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence Alpes Côte-d’Azur en partenariat avec la DRIRE, la Région Paca, l’Union Régionale des Industries Chimiques (UIC PACA), le CRITT Chimie-Plastiques-Matériaux et le PRIDES NOVACHIM vous proposent de participer à une action collective ayant pour objectif de vous soutenir vis-à-vis des impacts liés au déploiement du Règlement REACH.

REACH - (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques) - est entré en vigueur le 1er juin 2007.  La règle de base est la suivante : toute substance pour être disponible et utilisée sur le territoire européen devra être ‘enregistrée’ auprès de l’Agence Européenne et ce, pour chacune de ses utilisations.

En tant qu’utilisateurs de substances, vous n’êtes pas directement en charge de l’enregistrement de ces produits ( vos matières premières ), mais leur enregistrement ou non par les fabricants ou les importateurs aura une incidence sur votre activité :

• Les substances non enregistrées ne seront plus disponibles sur le marché de l’UE et ce dès le 1er décembre, date de la fin du pré-enregistrement

• Vous devrez, si vous êtes formulateur, adapter la classification de vos préparations et vos FDS en conséquence (apparition de N° d’enregistrement, de scénario d’exposition,..)

• Vous devrez également prendre en compte les scénarii d’exposition qui vous seront transmis avec les nouvelles FDS des produits que vous utilisez dans vos productions (industries ou service) le cas échéant

Ne pas vous préparer à REACH vous expose à :

• Prendre connaissance trop tard qu’un produit que vous utilisez n’est pas enregistré : vous ne pourrez plus l’utiliser !

• Prendre le risque que l’usage que vous faites d’un produit ne soit pas mentionné dans son dossier d’enregistrement : bien que disponible sur le marché, vous ne pourrez plus l’utiliser dans votre chaine de fabrication !

Les substances chimiques sont omniprésentes et tous les secteurs d’activité sont concernés (entreprises de la Métallurgie, du Bâtiment, de l’Aéronautique, de la Construction Navale, de l’Environnement, des Biotechnologies, …). Ainsi, tous les acteurs de la chaîne doivent inventorier les substances et les préparations, identifier les plus « critiques » pour leur activité, clarifier leur statut (fabricant, importateur, utilisateur en aval ...) et celui des substances (existantes, nouvelles...), collecter les données scientifiques disponibles (et identifier les manquantes), répertorier leurs clients et les utilisations des substances, etc…

L’action proposée par les Chambres de Commerce et d’Industrie débutera par un pré-diagnostic qui, précisera le niveau d’impact de la réglementation REACH sur l’activité de votre entreprise, apportera des recommandations pour anticiper et limiter cet impact et inscrira l’entreprise dans une phase de formation et d’accompagnement personnalisée selon la nature et la force de l’impact diagnostiqué.

Toutes les précisions, quant au coût et au déroulement de l’accompagnement proposé, vous seront communiqués au : 04-91-13-85-93 ou par mail : sophie.hondet(at)ccimp.com
 

Opération Régionale 1.2.3. Environnement – 2009  www.123environnement.fr

1.2.3 Environnement est une opération de mise en œuvre de démarches de management environnemental, reposant sur une approche progressive et proportionnée en 3 niveaux. Cette approche permet aux entreprises de faire reconnaître leurs progrès à chaque niveau de la démarche.

L’opération s’appuie sur un document normatif AFNOR, le FD X30-205 « Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management environnemental ».

Cette opération est une formation/action dont l’objectif est d’amener les entreprises participantes au niveau 1, 2 ou 3 de ce référentiel.

Pour tous renseignements, contacter le service environnement de la CCI.  Corinne Claveau
04 92 56 56 73 c.claveau(at)hautes-alpes.cci.fr