La CCI des Hautes-Alpes collecte la taxe d’apprentissage par délégation de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie PACA.

Face à la complexité de la législation, la CCI des Hautes-Alpes vous propose de gagner un temps précieux en prenant à sa charge tout ou partie des démarches à effectuer.

Intégrité et confidentialité des données Les données que vous saisissez sur notre site sont confidentielles. Seul notre service de taxe a accès à ces données. Elles vous appartiennent et sont valables au même titre que celles que vous indiquez sur le bordereau papier. A partir du moment où vous vous êtes identifiés, dans le cadre "entreprise" si vous êtes une entreprise et dans le cadre "comptable" si vous êtes un comptable, vous retrouverez vos coordonnées. Le site est personnalisé.

Sécurité des données La saisie des données est sécurisée. Elles sont stockées sur un serveur sécurisé, dévolu au site de traitement de la taxe d'apprentissage. Il n'y a donc aucune interférence possible avec d'autres sites, quelque soit leur nature. Par mesure de sécurité supplémentaire, vous avez la possibilité d'imprimer le bordereau de votre déclaration pour l'adresser, joint à votre règlement, à votre collecteur de taxe.

Fiabilité des calculs Lors de la saisie de vos données de taxe sur le site, les calculs sont faits automatiquement. Les plafonds et les déductions sont calculés en fonction des informations saisies. Si vous dépassez un plafond de déduction, un message vous avertit et affiche la valeur maximale disponible. Après intégration vers nos systèmes de traitement, votre dossier sera vérifié de nouveau et sera susceptible d'être modifié en fonction des modifications de législation.

Traitement automatique Les données que vous avez saisies dans la déclaration en ligne sont intégrées automatiquement dans nos systèmes de traitement de la taxe d'apprentissage. Ce système permet une gestion plus rapide et plus fiable de votre dossier.

Accéder directement au site de calcul et déclaration en ligne  de votre taxe d'apprentissage.

Vous trouverez des outils vous simplifiant la vie : calcul automatique du montant de votre taxe, après saisie de la masse salariale, formulaires en ligne, explications sur les règles à respecter pour s’acquitter de cet impôt, fichier ntionale et écoles habilitées, etc...

Votre espace réservé et sécurisé vous permet :

De calculer votre contribution, d'éditer vos bordereaux, de télé-déclarer et de payer  par prélèvement....

Plus de 2100 dossiers sont ainsi traités chaque année par Le Service T.A. au profit de 230 établissements d’enseignement répartis sur l’ensemble du territoire.

Pour tout renseignement, contactez par courriel M. Christian SAVARIELLO

ou par téléphone au : 04 92 56 56 63.