toutes
les actus
11-01-2019
Aide régionale de 2M€ aux TPE impactées par les Gilets jaunes : mode d'emploi

Le 12 décembre 2018, un fonds de solidarité était voté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour épauler les très petites entreprises des centre-villes impactées par le mouvement Gilets jaunes. Comment le Comité d'attribution -composé de la Région, de la CCIR et  de la CMAR - répartit cette enveloppe, à quels établissements, et quand ? Eclairage utile.

Aider les entreprises (commerçants et artisans) à traverser cette période difficile amorcée depuis deux mois maintenant, éviter la fermeture d’établissements, le chômage technique ou des licenciements, c'est l'objectif de ce fonds régional de solidarité. Compte tenu de l'urgence de la situation, le premier Comité régional d'attribution se réunira le 30 janvier 2019 et les contacts de proximité dans le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sont déjà en place afin que les établissements concernés puissent se faire connaître. 

Qui est éligible ? Quels sont les critères d'attribution ?

Toute entreprise de moins de 11 salariés avec un CA plafonnant à 1M€, qui est dans le commerce de détail, l'hôtellerie-restauration, l'artisanat, implantée dans le centre d'une commune de Provence-Alpes-Côte d'Azur impactée par les Gilets jaunes, peut constituer son dossier de demande de subvention avant le 30 avril 2019. A condition évidemment de justifier des difficultés causées par le mouvement sur son activité : une baisse d’au moins 30% du chiffre d’affaires pour les mois de novembre et décembre 2018, en comparaison de la moyenne du CA sur la même période lors des deux exercices précédents (diverses attestations seront à joindre à la demande).

Quel montant alloué ? 

L’aide, versée sous forme de subvention à chaque TPE répondant aux critères d'éligibilité, couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaires pour un montant minimum de 1000 € et maximal de 6500 €. Son intensité sera variable en fonction du pourcentag Nos conseillers vous orientent vers les interlocuteurs adéquats et les dispositifs d'aide mis en placee de perte de CA : 20 % pour une baisse comprise entre 30 et 50%, 30% pour une chute supérieure à 50%. Pour toute demande d'information complémentaire, relevant du code du commerce vous pouvez contacter :

Corinne CLAVEAU : c.claveau@hautes-alpes.cci.fr ; 04 92 56 56 73

Répondez au questionnaire notre conseillère vous orientera vers les interlocuteurs adéquats et les dispositifs d'aide mis en place !

                   Questionnaire Gilets Jaunes


Téléchargez le document détaillé des modalités d'attribution de l'aide régionale

 
 
Corinne CLAVEAU

04 92 56 56 73

 
Vos prochains rendez-vous
Catalogue CCI Hautes-Alpes Formation en ligne
La CCI des Hautes-Alpes vous accompagne
Obtenir des fichiers de prospects départementaux, régionaux, nationaux
Augmentez votre efficacité commerciale et votre champ de prospection !
Toutes les actus
création
reprise
transmission

Formalités
entreprise

Développement
de votre
entreprise

Formation

Appui
au territoire
Evenements

Votre
CCI
Restez connectés

               

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI

CCI HAUTES-ALPES
16 rue Carnot - CS 96006
05001 GAP cedex
Tel : 04 92 56 56 05 (Gap)
Tel : 04 92 21 27 33 (Briançon)
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site