Dirigeants, 

La situation de crise que nous traversons actuellement nous impose des dispositions d'urgences exceptionnelles. La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes est entièrement mobilisée dans ce sens, afin d'apporter aux entreprises subissant les conséquences économiques liées au coronavirus, l'information et l'accompagnement nécessaires.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des moyens annoncés par le gouvernement, les liens de redirection ainsi que les contacts que vous pouvez solliciter.

Je vous rappelle que la totalité de ces mesures est destinée à apporter à l'entreprise un soutien temporaire mais indispensable, y compris les propositions de report d'échéance 

La CCI des Hautes-Alpes continuera de vous tenir informée par des newsletters flash, sur son site internet hautes-alpes.cci.fr et sur les réseaux sociaux en fonction de l'actualité. 

Eric Gorde Président, CCI Des Hautes-Alpes

Pour toute question : covid19@hautes-alpes.cci.fr

Arrêtés ministériels ministère santé :

• 15 mars 2020 (complément au 14 mars) les activités autorisées
  
• 14 mars 2020 les activités autorisées
  
• 16 mars 2020 : décret portant sur la réglementation des déplacements
•  17 mars 2020 : suspension des arrêtés de fermeture hebdo relatifs à la vente de pain

20 mars 2020 : 

• Mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid 19 à faire appliquer par les gérants de supermarchés et d’hypermarchés
• Transports de marchandise transports respect des mesures relatives à la lutte contre le coronavirus
•  Taxis respect des mesures relatives à la lutte contre le coronavirus 
• Transports collectifs respects des mesures relatives à la lutte contre le coronavirus
  

MESURES DE SOUTIEN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

•  Fonds de solidarité mis en place par l'Etat

Cliquez ici pour vérifier votre éligibilité

Obtenir un guide pour faire votre demande pas à pas

• L’URSSAF octroie des délais de paiement concernant les échéances sociales.

Rappel des dates d’échéances et notice explicative

Échéance du 5 avril zoom sur les travailleurs indépendants

Mesuresexistantes et contact

Déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents

• CHÔMAGE PARTIEL – Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

Toutes les informations à propos du dispositif

Plateformede demande d’activité partielle en ligne

Notice explicative pour créer votre compte 

Le ministère du travail donne 30 jours auxentreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020

Créer une demande d'indemnisation : le guide pas à pas

• REMISE D’IMPÔTS DIRECT - Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Détails des aides et des démarches

Délais de paiement d'échéances fiscales et/ou sociale la DGFIP met à disposition un modèle de demande. 

• BANQUE DE France – En cas de refus par votre banque d’un découvert ou d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.Il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et un Médiateur départemental du crédit contactera votre entreprise dans les 48 heures qui suivent.

Site internet  et téléphone : 08 1000 1210

• BPI France - La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésoreriebancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

•  Prêt garanti par l'Etat : l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. En savoir plus : http://www.hautes-alpes.cci.fr/docs/Fiche PGE par Ministère Eco_24 03 2020.pdf

• Région Sud – La Région Sud mobilise 12 millions d’euros pour protéger les entrepriseset sauvegarder les emplois sur le territoire 

• Barreau des Hautes-Alpes – Centre de négociation et de médiation : l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs grâce à la médiation.

• La reconnaissance par l’État du Coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Vous pouvez être accompagné dans vos démarches :

Mail : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Téléphone : 04 86 67 32 86

PREVENTION EN ENTREPRISE

Certaines mesures permettent de réduire les risques de contamination par le nouveau coronavirus Covid-19.

Quelles sont les mesures d’hygiène et les gestes nécessaires pour se protéger ? Comment réagir en cas de doute ?

• Affichettes mises à disposition par le ministère de la Santé :
• En cas de risque faible
• En cas de risque modéré
• Retour de zone risquée

• « 22 questions réponses pour les entreprises et les salariés » récapitulant les mesures à mettre en œuvre et les règles applicables face au coronavirus.
• Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  

La CCI des Hautes-Alpes lance une enquête de perception afin d'évaluer l’impact du Coronavirus sur vos activités.