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23-11-2021
Covid-19 : Mesures mobilisables pour les entreprises


MESURES DE SOUTIEN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES 

Un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L’appel est non surtaxé. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place.


Le dispositif est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’à juin 2022.

Aide accessible aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible (1er décembre 2021 / 28 février 2022), les conditions suivantes :

- Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

- Disposer d'un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret ;

- Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois éligible.

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022

La demande est à déposer par voie dématérialisée jusqu’au 15 juin 2022.

  • Activité partielle

Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ?
Fiche pratique 
Toutes les informations à propos du dispositif
Plateforme de demande d’activité partielle en ligne

  • L’URSSAF : 
    - L’Urssaf maintient les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

    Plus d’infos : https://mesures-covid19.urssaf.fr


  • Banque de France et médiateur du crédit – En cas de refus par votre banque d’un découvert ou d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers. Il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et un Médiateur départemental du crédit contactera votre entreprise dans les 48 heures qui suivent.

Site internet  et téléphone : 08 1000 1210


  • Prêts participatifs du fonds de développement économique et socialLe décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 précise les modalités d'utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du FDES. Il s’adresse aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas eu accès au prêt garanti par l'Etat dans des proportions suffisantes pour résoudre leurs difficultés. Les demandes peuvent s’effectuer dès maintenant sur : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/. La vidéo présentant le parcours du dirigeant d'entreprise vous aidera à remplir le formulaire.

  • Un numéro unique a été mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : 0806 000 245. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides mises en place. 
Le gouvernement a mandaté la Médiation des entreprises, service de l’Etat afin de résoudre les tensions  et incompréhensions qui peuvent exister entre les administrations et les entreprises pour l’accès aux mesures de soutien (délais de réponse, refus jugés injustifiés,…) et débloquer des situations critiques.

En savoir plus






Retrouvez ci-après les mesures de soutien mobilisables par les entreprises spécifiques aux Hautes-Alpes et à la région Sud. 

France Relance pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'État en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aides-territoires ont conçu le guichet unique et gratuit des aides France Relance pour rendre visibles et lisibles tous les dispositifs à destination des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations. Il recense les aides récurrentes, les appels à projets (AAP), les appels à manifestation d'intérêt (AMI), etc. disponibles au niveau local et régional.


 
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