Dirigeants, 

La situation de crise que nous traversons actuellement nous impose des dispositions d'urgences exceptionnelles. La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes est entièrement mobilisée dans ce sens, afin d'apporter aux entreprises subissant les conséquences économiques liées au coronavirus, l'information et l'accompagnement nécessaires.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des moyens annoncés par le gouvernement, les liens de redirection ainsi que les contacts que vous pouvez solliciter.

Je vous rappelle que la totalité de ces mesures est destinée à apporter à l'entreprise un soutien temporaire mais indispensable, y compris les propositions de report d'échéance 

La CCI des Hautes-Alpes continuera de vous tenir informée par des newsletters flash, sur son site internet hautes-alpes.cci.fr et sur les réseaux sociaux en fonction de l'actualité. 

Eric Gorde Président, CCI Des Hautes-Alpes

Pour toute question : covid19@hautes-alpes.cci.fr

MESURES DE SOUTIEN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

• Plan de soutien pour les commerçants artisans et indépendants
• Plan de relance tourisme : un soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel. Accédez à la plateforme de demande du plan de relance Tourisme - Explication et attribution des aides par BPI France et la Banque des territoires.
•  Fonds de solidarité mis en place par l'Etat : 
• Date limite de la demande pour les primes de Mai et Juin : 31.07.20. 
• L'aide complémentaire : date limite de la demande : 15.08.20

Cliquez ici pour vérifier votre éligibilité

Décret du 20.06

• Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise. Ce dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’adresse aux petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides

• L’URSSAF : échéances sociales.

Mesures exceptionnelles 

• Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.) 
• Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
• Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
• Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)

• Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
• Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires

Ce site internet est accessible à l’adresse suivante : https://mesures-covid19.urssaf.fr/.

Fonds d'action sociale (notice aide financière exceptionnelle) 

- l’aide financière exceptionnelle pour les commerçants et artisans « CPSTI RCI COVID-19 » est arrivée à terme au 30.04.20

- l’aide financière exceptionnelle pour les entrepreneurs (CPSTI) est arrivée à terme au 30.06.20. 

Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril. Formulaire de demande.

• Pour les Artisans/commerçants TI classiques : motif dédié « L’action sanitaire et sociale ».

• Pour les Professions libérales : motif  « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Pour les Autoentrepreneurs : motif  « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE.

• La déclaration en ligne du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sera décalée et ouverte qu’à partir du 14 mai. Par ailleurs, pour accompagner les auto-entrepreneurs dans cette période de crise, ils auront à nouveau la possibilité de gérer le paiement de leurs cotisations en fonction de leur possibilité. Plus d'information sur autoentrepreneur.urssaf.fr
  

• CHÔMAGE PARTIEL – Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

Toutes les informations à propos du dispositif

Plateforme de demande d’activité partielle en ligne

Notice explicative pour créer votre compte 

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Guide complet de la création du compte à la demande d'indemnisation

• REMISE D’IMPÔTS DIRECT - Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Détails des aides et des démarches

Délais de paiement d'échéances fiscales et/ou sociale la DGFIP met à disposition un modèle de demande. 

• BANQUE DE France – En cas de refus par votre banque d’un découvert ou d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.Il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et un Médiateur départemental du crédit contactera votre entreprise dans les 48 heures qui suivent.

Site internet  et téléphone : 08 1000 1210

• BPI France - La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésoreriebancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

•  Prêt garanti par l'Etat : l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. En savoir plus : http://www.hautes-alpes.cci.fr/docs/Fiche PGE par Ministère Eco_24 03 2020.pdf

• Région Sud – La Région Sud mobilise 12 millions d’euros pour protéger les entreprises et sauvegarder les emplois sur le territoire 
• Fonds de solidarité : accessible depuis le 15 avril (pour les entreprises ayant déjà bénéficié du fonds de solidarité national, justifier d'un solde négatif entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020, avoir demandé un prêt de trésorerie refusé par la banque). 
• Fonds COVID RÉSISTANCE : prêt à taux zéro à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €, tout type d'entreprise (siège sociale en PACA, jusqu'à 20 salariés, connaissant une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement). Voici un tutoriel pour faire votre demande. Les conseillers de la CCI sont mobilisés pour vous aider au montage de votre dossier, indiquer le lors de votre inscription sur https://ttpe.initiative-sud.com/
  

• Barreau des Hautes-Alpes – Centre de négociation et de médiation : l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs grâce à la médiation.

• La reconnaissance par l’État du Coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Vous pouvez être accompagné dans vos démarches :

Mail : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Téléphone : 04 86 67 32 86

• Les aides d'urgence d'Action Logement (les entreprises du secteur privé pouvant bénéficier de cet accompagnement doivent compter au minimum 10 salariés)
  

•  Team France Export : plan de soutien à l'international 

• CARSAT et AMELI.FR : Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : pour les entreprises de - de 50 salariés et les travailleurs indépendants, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi dans des équipements de protection depuis le 14 mars et jusqu'au 31 juillet, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. 

• Agirc – accro :  Aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

• Le Gouvernement a officialisé le dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney-clubs. Cette annonce matérialise ainsi les efforts constants du président de la FFE.

  Cette aide sera attribuée sous forme de subvention calculée sur la base du nombre d'équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement ouverte au public.

  Référence : Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney-clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19. 

Aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public. Attention la demande d'aide doit être effectuée avant le 24 juillet.

• Date limite de la demande de report de charges loyer, eau, gaz, électricité : 10.07.20

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