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25-08-2016
Dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

L'arrêté du 09.05.2016 vient modifier celui du 24.08.2011 "relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons". Il est applicable depuis le 20.08.2016.

Rappel des principales dispositions :

- sont concernés : les discothèques et les bars de nuit (bars d'ambiance, pianos bars…) bénéficiant d'une dérogation les autorisant à fermer au-delà de l'heure légale ;

- le nombre minimal de dispositifs doit être établi en fonction de l'effectif du public accueilli et comprendre au moins 40 % d'éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière ;

- pour les conducteurs novices, le taux maximal autorisé d'alcoolémie est abaissé de 0,5g/l de sang à 0,2g/l, soit 0,10 mg/l dans l'air expiré ;

- il appartient au professionnel de prévoir des éthylotests chimiques ou électroniques permettant de dépister une concentration dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 mg/l dans l'air expiré (pour les conducteurs novices) ET des éthylotests chimiques ou électroniques permettant de dépister une concentration dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 mg/l dans l'air expiré (pour les autres conducteurs) ;

- des contrôles de police et de gendarmerie seront effectués à la demande de la Préfecture afin de vérifier le respect de la mise en place de ces nouvelles dispositions ;

- en cas de non respect, la fermeture administrative de l'établissement pourra être prononcée ;

- enfin, dans le cadre d'un accompagnement de cette mesure, la Préfecture mettra gracieusement à disposition des professionnels, et dans limite des stocks disponibles, des éthylotests chimiques jusqu'au 30.09.16.

Pour toute précision complémentaire :

- section de la police administrative à la Préfecture : 04.92.40.48.40

site de la Préfecture

texte réglementaire

téléchargez le courrier de la Préfecture à destination des professionnels




 
 
 
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