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16-06-2015
Dérogation dominicale

Par arrêté municipal du 15 Mai 2015, Monsieur le Maire de Gap autorise "Tous les commerces relevant des codes NAF 47.1, 47.2, 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9, à déroger à la règle du repos dominical des travailleurs salariés" :


- les dimanches 28 juin, 13, 20 et 27 décembre 2015 ainsi que le 10 janvier 2016, pour les activités alimentaires,


- les dimanches 28 juin, 6, 13 et 20 décembre 2015 ainsi que le 10 janvier 2016 pour les activités non alimentaires.


crédit photo: CC Flickr

 
 
 
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