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17-08-2017
Dérogation dominicale pour l'année 2017

Par arrêté municipal du 18 Juillet 2017, Monsieur le Maire de Gap a complété l'arrêté du 12 Décembre 2016 par lequel il autorise "Tous les commerces relevant des codes NAF 47.1, 47.2, 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9, à déroger à la règle du repos dominical des travailleurs salariés".

Sont désormais concernées les dates suivantes :

- le dimanche 15 Janvier 2017, premier dimanche des soldes d'hiver,

- le dimanche 2 juillet 2017, premier dimanche des soldes d'été,

- les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 Décembre 2017.


 
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