GUERRE EN UKRAINE : MESURES MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Afin de faire face aux impacts générés par la crise Ukrainienne sur nos entreprises, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience économique et sociale.

1. Remise carburant de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet.

2. Soutiens ciblés :

  - aux entreprises exportatrices :

• le dispositif Cap France export est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
• le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

  -  aux secteurs spécifiques, notamment :

* Transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis) :

• remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle accéléré selon un rythme mensuel.
• recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

A noter que les entreprises de transport utilisant le gaz et l’électricité seront éligibles à l’aide transversale.

* Taxis :

• accélération du remboursement partiel de TICPE une fois les demandes déposées, afin de soulager la trésorerie des acteurs du secteur.
• plafond des tarifs des courses prochainement actualisé, y compris pour l’activité de transport de malade par taxi conventionné, afin de permettre la pleine intégration de la hausse des prix des carburants.
• possibilité de recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales.

* VTC :

• report de l’âge limite des véhicules exploités, initialement prévu jusqu’à début août, prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Gaz et électricité

Pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022, subventions aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du CA, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée.

Guide aux entreprises - crise de l'énergie

• Les points clés à vérifier avant de conclure un contrat avec son fournisseur énergétique.
• Comparateur d’offres des différents fournisseurs.
• Le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie.
• En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz.
• Si vous rencontrez des difficultés, contactez le commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises.

Consultez le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

Financement du BFR

Le Prêt garanti par l'État (PGE)  verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP,

Le prêt croissance relance sera ré-abondé.

Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées,

Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales est facilité.

Un portail unique de contact est mis en place depuis le 21 mars par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Il permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

PGE Résilience

Disponible depuis le 8 avril, il vise à soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

Conditions et éligibilité

Les demandes sont à formuler auprès de votre banque, jusqu’à fin juin 2022.

Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Mesures en faveur du BTP 

Consultez la FAQ

Consultez l’ensemble des mesures et conditions d’éligibilité du Plan de résilience économique et sociale.