GUERRE EN UKRAINE : MESURES MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES
Afin de faire face aux impacts générés par la crise Ukrainienne sur nos entreprises, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience économique et sociale.
1. Remise carburant de 15 centimes hors taxe par
litre entre le 1er avril et le 31 juillet.
2. Soutiens ciblés :
- aux entreprises exportatrices :
- aux secteurs spécifiques, notamment :
* Transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis) :
A noter que les entreprises de transport utilisant le gaz et l’électricité seront éligibles à l’aide transversale.
* Taxis :
* VTC :
* Une aide directe au véhicule est instaurée au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France et entreprises de négoce d’animaux vivants.
La demande est à déposer avant le 31 mai 2022
Gaz et électricité
Pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022, subventions aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du CA, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée.
Guide aux entreprises - crise de l'énergie
Financement du BFR
Le Prêt garanti par l'État (PGE) verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.
Le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP,
Le prêt croissance relance sera ré-abondé.
Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.
Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées,
Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales est facilité.
Un portail unique de contact est mis en place depuis le 21 mars par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Il permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
PGE Résilience
Disponible depuis le 8 avril, il vise à soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Les demandes sont à formuler auprès de votre banque, jusqu’à fin juin 2022.
Consultez l’ensemble des mesures et conditions d’éligibilité du Plan de résilience économique et sociale.
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Sylvain HONSTETTRE s.honstettre@hautes-alpes.cci.fr 04 92 56 56 74 |
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