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23-11-2021
Mesures sanitaires et réglementations en vigueur

MESURES SANITAIRES

Si les jauges ont été levées pour la plupart des activités depuis le 30 Juin, les mesures barrières dans les lieux clos collectifs (restaurants, commerces, marchés couverts, entreprises…) restent obligatoires : distanciation sociale, port du masque, lavage des mains, aération des locaux… Le port du masque est par ailleurs vivement recommandé en extérieur dans le cas de concentration importante de personnes (marchés par ex).

Enfin, le recours au télétravail, aux visio-conférences, à l’utilisation de l’application TousAntiCovid constitue des mesures préventives toujours en vigueur.

Pour préparer vos déplacements à l’étranger, consultez les Conseils aux voyageurs  et les InformationsCoronavirus - Covid-19 de France-Diplomatie.


Signalez une contamination covid-19 au sein de votre entreprise :

ARS - CELLULE VEILLE ET SECURITE SANITAIRE

Délégation Départementale des Hautes-Alpes

Tel. direct : Tél : 04 13 55 86 17 ou 37

ars-paca-dt05-alerte@ars.sante.fr



La loi n° 2021-1040 du 5 Août 2021 proroge jusqu'au 15 Novembre 2021 inclus le régime de gestion de la crise sanitaire et instaure, entre autre, un pass-sanitaire.


Le décret n 2021-1059 du 7 août 2021 précise les activités soumises à la présentation du pass-sanitaire (Art. 47-1.-I). Cette obligation est applicable :

- dès le 9 Août au public fréquentant les lieux concernés,

- dès le 30 Août aux personnes intervenant dans les lieux concernés.


REGLEMENTATION 

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 relatif à la compensation des coûts fixes.

Arrêté n°05-2021-08-16-00003 du 16 Août 2021 

L’arrêté préfectoral N° 05-2021-12-17-00001  du 17 Décembre 2021 vise à ralentir la propagation du virus covid-19 notamment par :

  • le port du masque obligatoire sur les marchés de plein-air, les vide-greniers, foires..., les manifestations et rassemblements sur la voie publique, événements culturels ou sportifs de plein air,
  • l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique,
  • l'interdiction des débits temporaires de boissons (buvettes).

Les mesures sont applicables jusqu’au 16 Janvier 2022.

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Arrêté préfectoral N° 05-2021-12-24-00002 portant mesures de police applicables à l'occasion des festivités du 31 décembre 2021.

Sont interdites :

- les soirées et activités dansantes dans l’ensemble des établissements recevant du public du département des Hautes-Alpes,

- la vente et la consommation de boissons alcoolisées et de nourriture lors des rassemblements organisés sur la voie publique y compris en cas de contrôle du passe sanitaire,

Ces dispositions sont applicables du vendredi 31 Décembre 2021 à 18 h00 au samedi 1er Janvier 2022 à 6h00.

Arrêté préfectoral N°05-2021-12-30-00002 relatif à l’obligation du port du masque.


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