Le Gouvernement a annoncé un nouveau confinement en vigueur depuis ce vendredi 30 octobre à 00h01. En complément, un nouveau protocole sanitaire national a été rédigé que toutes les entreprises sont appelées à mettre en place afin de sécuriser leur activité tant pour leurs salariés que pour les tierces personnes en relation avec l'entreprise.

MESURES SANITAIRES

Outre les gestes barrières et recommandations sanitaires en cas de suspicion, maintenant connus de tous, les recommandations sont les suivantes :

• Le télétravail est une obligation dès lors que l'activité le permet,
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences,
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts, 
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

• Distanciation physique : elle a été fixée à 4m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions), elle peut être accompagnée par l'utilisation de barrières de séparation, de marquages au sol…

Si le respect de la distanciation physique ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire,

• Aérer toutes les 3 heures pendant quinze minutes les pièces fermées,
• Désinfecter régulièrement les objets manipulés, les points de contacts (poignées de portes, rampes d'escaliers...) et les surfaces communes (bureau partagé, table de réunion, table de réfectoire…) 
• La jauge par espace ouvert : c'est le nombre maximum de personnes présentes en même temps, dans un même espace. Elle est évaluée en retenant la valeur résiduelle de l'espace (environ 80 % de l'espace total) que l'on divisera par 4 (espace minimum requis par personne),
• Mise en œuvre de plans de circulation à l'intérieur des bâtiments tenant compte des accès, des ascenseurs, des lieux de croisement, des pièces communes (cafétéria, vestiaires, salles de réunions…), comme à l'extérieur (parkings)

A noter enfin que les frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes. Sauf exception, les frontières extérieures seront fermées, sauf pour les déplacements des ressortissants Français et des résidents en France. Toute personne arrivant sur le territoire devra faire la preuve d'un test négatif réalisé 72h à l’avance. Pour ceux qui ne disposeraient pas du résultat d’un test, un test à l’arrivée sera imposé.

LES ACTIVITES AUTORISEES ET NON AUTORISEES 

Décret n°2020 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de 'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

• Commerces, restauration, hébergement : articles 37 à 41
• Sport : articles 42 à 44

• Culture, loisirs, arts : articles 45 et 46

• A noter les dispositions relatives aux éventuelles réquisitions : article 48

Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorisant la vente des sapins de noël depuis le 20 Novembre.

Les services de police et de gendarmerie vont renforcer les contrôles. La période de sensibilisation et de pédagogie sera très brève et passera rapidement à des procédures de verbalisation et de fermetures administratives pour les établissements ne respectant pas les protocoles.

REGLEMENTATION POUR LA VENTE A EMPORTER OU LA LIVRAISON

• Les règles à appliquer pour la vente à emporter
• Les règles pour la livraison sans contact

PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCE POUR LES COMMERCES_Novembre 2020

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE - 13 novembre 2020

Kit de communication - Affiche et vignettes

Le décret N° 2020-860 du 10 Juillet 2020 prévoit les mesures relatives aux contrôles des prix des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique.