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14-05-2021

Mesures sanitaires et réglementations en vigueur

MESURES SANITAIRES

Si les jauges ont été levées pour la plupart des activités depuis le 30 Juin, les mesures barrières dans les lieux clos collectifs (restaurants, commerces, marchés couverts, entreprises…) restent obligatoires : distanciation sociale, port du masque, lavage des mains, aération des locaux… Le port du masque est par ailleurs vivement recommandé en extérieur dans le cas de concentration importante de personnes (marchés par ex).

Enfin, le recours au télétravail, aux visio-conférences, à l’utilisation de l’application TousAntiCovid constitue des mesures préventives toujours en vigueur.

Pour préparer vos déplacements à l’étranger, consultez les Conseils aux voyageurs et les InformationsCoronavirus - Covid-19 de France-Diplomatie.

Signalez une contamination covid-19 au sein de votre entreprise :

ARS - CELLULE VEILLE ET SECURITE SANITAIRE

Délégation Départementale des Hautes-Alpes

Tel. direct : Tél : 04 13 55 86 17 ou 37

ars-paca-dt05-alerte@ars.sante.fr

La loi n° 2021-1040 du 5 Août 2021 proroge jusqu'au 15 Novembre 2021 inclus le régime de gestion de la crise sanitaire et instaure, entre autre, un pass-sanitaire.

Le décret n 2021-1059 du 7 août 2021 précise les activités soumises à la présentation du pass-sanitaire (Art. 47-1.-I). Cette obligation est applicable :

- dès le 9 Août au public fréquentant les lieux concernés,

- dès le 30 Août aux personnes intervenant dans les lieux concernés.

REGLEMENTATION

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 relatif à la compensation des coûts fixes.

Arrêté n°05-2021-08-16-00003 du 16 Août 2021 -

L’arrêté préfectoral du 31 Août N° 05-2021-08-31-00001 vient prolonger jusqu’au 17 Septembre les dispositions prises dans l’arrêté du 16 Août ci-dessus : visant à ralentir la propagation du virus covid-19 notamment par :

le port du masque obligatoire dans tous les centres-bourgs et centres-villes, les marchés de plein-air, les vide-greniers, foires..., les manifestations culturelles ou sportives sur la voie publique, aux abords des centres commerciaux et lieux de culte, y compris dans les zones soumises au pass-sanitaire,
l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique,
l'interdiction des débits temporaires de boissons (buvettes).

- FAQ : Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession