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15-09-2017
Détermination de la population des communes classées tourisme pour le calcul des quotas de licences III et IV

Le décret N°2017-933 du 10 Mai 2017 a modifié le mode de calcul des quotas de licences III et IV, qui s'opère désormais de la manière suivante :

=> Cumul de la population municipale (sauf comptés à part) et du nombre de lits touristiques marchands, déterminé par la somme :

  - du nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par 2

  - du nombre de lits en résidence de tourisme

  - du nombre de logements meublés de tourisme multiplié par 4

  - du nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par 3

  - du nombre de lits en villages de vacances et maisons familiales de vacances.

Pour mémoire, il est autorisé une licence, autre que la licence de vente à emporter, pour 450 habitants.

Pour plus de précision sur ces dispositions, vous pouvez consulter le site de la Préfecture.


 
 
 
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