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24-05-2016
Interdiction des sacs en plastique à usage unique dans les commerces !

À partir du 1er juillet 2016, vous ne pourrez plus remettre à vos clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.

COMMERCANTS, vous êtes concernés

  • Alimentation spécialisée : boulangeries, pâtisseries, boucheries, etc..
  • Magasins de produits surgelés
  • Marchés couverts et de plein air
  • Petites surfaces d’alimentation générale
  • Grandes surfaces d’alimentation générale : hypermarchés, supermarchés
  • Activités commerciales présentes sur des salons ou manifestations sportives ou culturelles
  • Magasins non alimentaires spécialisés : stations-services, pharmacies
  • Brocantes, vide-greniers


Le décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 mettant fin aux sacs en plastique à usage unique (d’une épaisseur inférieure à 50 microns) a pour ambition de réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. La fin des sacs plastiques à usage unique est prévue en deux temps, à compter du 1er juillet 2016.


Pour en savoir plus : 

 
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05001 GAP cedex
Tel : 04 92 56 56 05 (Gap)
Tel : 04 92 21 27 33 (Briançon)
 
 
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