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25-03-2020
Taxe d’apprentissage 2020 : mode d’emploi

Avec la réforme de la formation professionnelle, le versement de votre taxe d’apprentissage a changé.

L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Le nouveau barème ou « solde de la taxe d’apprentissage » correspond désormais à 13% de votre taxe : ces fonds sont destinés à accompagner des formations initiales technologiques et professionnelles. Vous pouvez donc verser votre « barème », partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.


Vous pouvez verser votre taxe au Point Apprentissage (Point A) de la CCI des Hautes-Alpes !

Téléchargez et compléter le bordereau pour verser la taxe d'apprentissage à nous renvoyer à l'adresse suivante : c.savariello@hautes-alpes.cci.fr


Voici les informations pour vous faciliter le calcul du « nouveau barème » et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

  1. 1 - Votre base de calcul est 0,68% de la masse salariale de votre entreprise en 2019.
    1. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux OPCO.
  2. 2 - Votre contribution sera à finaliser de la façon suivante :

    • 87% pour le financement de l’apprentissage.
    • 13% pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, avant le 1er juin 2020


 
 
Christian Savariello

c.savariello@hautes-alpes.cci.fr


04 92 56 56 62
 
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