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26-06-2014
Dérogation dominicale pour les commerces de Gap

Par arrêté municipal N° 2014.2772 du 3 Juin 2014, Monsieur le Maire de Gap autorise "Tous les commerces relevant des codes NAF 47.1, 47.2, 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9, à déroger à la règle du repos dominical des travailleurs salariés" le dimanche 29 Juin 2014, soit le 1er dimanche des soldes d'été.


 
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