20-07-2016
Consultation des listes électorales

Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCIT des Hautes-Alpes, de la CCI de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que celle des délégués consulaires du tribunal de commerce des Hautes-Alpes sont accessibles selon les modalités suivantes :


Pour l'ensemble des électeurs :

Préfecture des Hautes-Alpes
28 Rue Saint-Arey - 05000 GAP
Bureau des élections et des collectivités
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, sauf le mercredi de 9h00 à 13h30

Greffe du tribunal de commerce de GAP

Place Saint-Arnoux - BP 140 - 5004 Gap, à l'accueil
du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes

16 rue Carnot - 05000 GAP, à l'accueil
du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30



EXTRAITS DES LISTES ELECTORALES

Il est possible d’obtenir des extractions des listes électorales sur demande expresse ou par courrier à la CCI des Hautes-Alpes, 16 rue Carnot 05000 GAP.

Pour effectuer une demande, téléchargez, complétez et envoyer LE FORMULAIRE par courrier à votre CCI ou par e-mail à l'adresse suivante :

elections@hautes-alpes.cci.fr



RECOURS

Pour effectuer un recours, vous pouvez télécharger l'un des quatre modèle correspondant à votre réclamation et l'envoyer par e-mail à l'adresse suivante : elections@hautes-alpes.cci.fr ou par courrier à la CCI des Hautes-Alpes, Secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales 16, rue Carnot – CS 96 6006 05001 GAP CEDEX :

Recours ELECTEUR POUR UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE

Recours ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES EFFECTIFS

Recours ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES RESPONSABILITES DE DIRECTION POUR ELECTION DELEGUES CONSULAIRES

Recours MANDATEMENT ELECTEUR A LA PLACE DE L'ELECTEUR INSCRIT