30-10-2020
Mesures sanitaires et réglementations en vigueur

Le Gouvernement a annoncé un nouveau confinement en vigueur depuis ce vendredi 30 octobre à 00h01. En complément, un nouveau protocole sanitaire national a été rédigé que toutes les entreprises sont appelées à mettre en place afin de sécuriser leur activité tant pour leurs salariés que pour les tierces personnes en relation avec l'entreprise.

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a autorisé le prolongement jusqu'au 16 février 2021 inclus, de l’état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 17 octobre 2020.

MESURES SANITAIRES

Outre les gestes barrières et recommandations sanitaires en cas de suspicion, maintenant connus de tous, les recommandations sont les suivantes :

  • Le télétravail est une obligation dès lors que l'activité le permet,
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences,
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts, 
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Le protocole sanitaire est renforcé pour les commerces depuis le 28 novembre :

  • La jauge est renforcé à 8m2
    Les commerces ne peuvent accueillir plus d'un client pour 8m2 de surface de vente ou de surface du local accueillant du public.
  • L'information du client est renforcée
    La capacité maximale de l'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur, conformément à la réglementation en vigueur. Les commerces s’engagent à afficher à l’entrée du magasin des consignes pour faciliter la régulation des flux.

En savoir plus sur le nouveau protocole sanitaire


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LES ACTIVITES AUTORISEES ET NON AUTORISEES 

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant notamment le passage de 6 à 4 personnes par table dans le cadre de restauration collective (article 2 / 8).

Arrêté N° 05-2021-01-19-003 portant publication de la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité qui précise que : "Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter." 

Arrêté préfectoral N° 05-2021-01-15-003 du 15 Janvier 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19.

Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 portant sur les loyers et charges locatives

Arrêté préfectoral 05-2021-01-14-001 du 14 Janvier 2021 portant sur les mesures de police applicables dans le département des Hautes-Alpes, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 dans le cade de l’application du couvre-feu.

A noter, outre le respect du couvre-feu 18h / 6h,  l’obligation du port du masque, l’interdiction de diffusion de musique amplifiée, des soirées étudiantes, des buvettes dans les ERP, et l’obligation pour les établissements de type N (hôtels) de réserver une chambre par tranche de 50 chambres pour la mise à l’isolement de résidents testés positif au Covid-19 durant leur séjour.

L’arrêté préfectoral N° 05-2020-12-30-003 autorise les commerces de détail implantés dans l’une des communes du département des Hautes-Alpes qui ne bénéficient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, à exceptionnellement employer des salariés durant tous les dimanches du mois de janvier 2021.

Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, modifiant notamment la réglementation relative aux établissements de plein air (Art. 42.-I)

Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité et ses évolutions.

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mentionnant notamment les conditions d’application du couvre-feu.

Décret du 4 Décembre 2020 modifiant le décret du 29 Octobre 2020, relatif à la fermeture des stations de ski.

Arrêté préfectoral N° 05-2020-12-02-006 du 2 Décembre 2020 relatif aux mesures sanitaires en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19, applicables immédiatement jusqu’au 18 Décembre 2020.

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorisant la vente des sapins de noël depuis le 20 Novembre.

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Retrouvez ci-après la liste des activités ouvertes/fermées.

Les services de police et de gendarmerie vont renforcer les contrôles. La période de sensibilisation et de pédagogie sera très brève et passera rapidement à des procédures de verbalisation et de fermetures administratives pour les établissements ne respectant pas les protocoles.


REGLEMENTATION POUR LA VENTE A EMPORTER OU LA LIVRAISON



PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE - 13 novembre 2020

Guide de préconisation du BTP


Kit de communication - Affiche et vignettes

Le décret N° 2020-860 du 10 Juillet 2020 prévoit les mesures relatives aux contrôles des prix des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique.