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Taxe d'apprentissage ce qui change en 2023
Suite à la réforme de la formation professionnelle la procédure de versement du solde de la taxe d’apprentissage change en 2023. Vous pouvez toujours choisir de verser le solde de votre taxe aux établissements de votre choix. Soutenir le Point Orientation-Apprentissage de la CCI Hautes-Alpes, c’est favoriser l'apprentissage sur le territoire et contribuer à former vos futurs salariés !
Lundi 30 janvier 2023
La Taxe d'apprentissage, c'est quoi ?
La taxe d’apprentissage permet de contribuer au financement des formations dispensées notamment par la voie de l’apprentissage. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qu’elle emploie ou non des apprentis.
Ce qui change en 2023
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. C'est l’URSSAF collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale. Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé en une fois, en mai prochain.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun. Cette plateforme sera disponible à compter du mois d'avril.
- La Caisse des Dépôts et Consignations verse aux établissements bénéficiaires les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Soutenir le Point Orientation - Apprentissage de la CCI
La CCI Hautes-Alpes, toujours concernée par la taxe d'apprentissage.
Le Point Orientation-Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie restent habilités, en tant qu’organismes contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
Soutenir le Point-Orientation Apprentissage de la CCI Hautes-Alpes pourra permettre en 2023 l'organisation de la Nuit de l'Orientation.
Cet événement a propose aux jeunes et à leur famille d’aborder la question de l’orientation professionnelle sans stress. Un programme complet avec des conférences, des entretiens personnalisés avec des conseillers d'orientation, des speed dating avec des entreprise, des moments de découverte des métiers sous la forme de fiches et de vidéos, ainsi que des tests et quizz d'orientation. En bref, une occasion pour les jeunes de se repérer et de trouver leur voie.
Depuis le 1er avril 2023 retrouvez-nous sur la plateforme Soltea de la Caisse des Dépôts et Consignations !
