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1er accélérateur des entreprises haut-alpines

Obtenir sa carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant permet l'exercice de l'activité sur tout le territoire français et sa durée de validité est de quatre ans. Pour obtenir votre carte vous devez réaliser vos formalités !

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Imprimez
Commerçant ambulant

 

Public concerné

Chefs d’entreprises.

Objectifs

Délivrance de la carte de commerçant ambulant.

Votre demande

 

Le CFE contrôle, enregistre et valide votre demande de carte de commerçant ambulant (CCA).

 

Selon votre statut voici les pièces à fournir

 

Si vous êtes commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés

 

  • 1 extrait K-bis datant de moins de trois mois
  • 1 photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie de titre de circulation.
  • 1 copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, avis d’imposition).
  • 1 photo couleur récente
  • 1 chèque de 30 € à l’ordre de la CCI
  • Cerfa à compléter

Si vous êtes commerçant ressortissant de l’union européenne et établi dans l’UE

 

  • 1 justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale
  • 1 photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie de titre de circulation.
  • 1 copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité
  • 1 photo couleur récente
  • 1 chèque de 30 € à l’ordre de la CCI
  • Cerfa à compléter

Si vous êtes une société

 

Si la société est inscrite au RCS

 

  • 1 extrait K bis de moins de trois mois
  • 1 copie de la carte nationale d’identité (recto verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant
  • 1 photo couleur récente
  • 1 chèque de 30 € à l’ordre de la CCI
  • Cerfa à compléter

 

Si la société est inscrite pour une activité commerciale dans l’UE

 

  • 1 justificatif de son inscription à l’étranger traduit et certifié conforme
  • 1 copie de la carte nationale d’identité (recto verso) ou du passeport en cours de validité du dirigeant
  • 1 photo couleur récente
  • 1 chèque de 30 € à l’ordre de la CCI
  • Cerfa à compléter

 

Attention !

La restitution de la carte d’ambulant est obligatoire lors d’un renouvellement

Durée de l'accompagnement

Durant toute la vie de votre entreprise, de sa création en passant par les modifications et enfin sa radiation.

Coût

30 € - sous réserve des frais engagés en cas de modification de votre activité ou de votre adresse.

Contact

Magalie VINEY

04 92 56 56 93

 

Elodie LAUGIER

04 92 56 56 94

 

[email protected]

 

Les horaires du CFE

A Gap, du lundi au vendredi sur rendez-vous l'après-midi

 

Qu'est-ce qu'un commerçant ambulant ?
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