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13-05-2021
Covid-19 : Mesures mobilisables pour les entreprises

Dirigeants, 

La situation de crise que nous traversons actuellement nous impose des dispositions d'urgences exceptionnelles. La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes est entièrement mobilisée dans ce sens, afin d'apporter aux entreprises subissant les conséquences économiques liées au coronavirus, l'information et l'accompagnement nécessaires.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des moyens annoncés par le gouvernement, les liens de redirection ainsi que les contacts que vous pouvez solliciter.

Je vous rappelle que la totalité de ces mesures est destinée à apporter à l'entreprise un soutien temporaire mais indispensable, y compris les propositions de report d'échéance 

La CCI des Hautes-Alpes continuera de vous tenir informée par des newsletters flash, sur son site internet hautes-alpes.cci.fr et sur les réseaux sociaux en fonction de l'actualité. 

Eric Gorde Président, CCI Des Hautes-Alpes




Pour toute question : covid19@hautes-alpes.cci.fr


 MESURES DE SOUTIEN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES 

Un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L’appel est non surtaxé. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place. 

Retrouvez ci-après les mesures d’urgence économique prises par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance :

Elle concerne les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Elle entre en vigueur à partir du 21 mai 2021 (décret n° 2021-624 du 20 mai 2021)

Conditions d’accès :
- avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 
- avoir repris intégralement un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 
- être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande
- avoir la même activité principale (par exemple, un restaurant reprenant un restaurant) 
- avoir un fonds de commerce dont l'activité a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d'acquisition du fonds, et mai 2021 
- n'avoir généré aucun chiffre d'affaires en 2020.

Voir le détail des modalités


Dans un communiqué, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril par les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ainsi que par les salles de sport.

Prolongation du dispositif : les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 sont désormais acceptées.

Vous disposez des délais de dépôt suivants :
- pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021, un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021
- pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation qui modifie notamment les conditions d'éligibilité et de délais. En savoir plus

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé dans un communiqué de presse du 4 Mai que l’aide relative à la mesure pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers sera versée dès le 25 mai. L’entreprise n’aura pas besoin de formulaire, le versement sera fera automatiquement par les services de la DGIFP. Elle s’adresse aux commerces de détail qui ont bénéficié du fonds de solidarité en novembre 2020 et qui entrent dans l’un des 4 secteurs suivants :
-  Habillement
-  Chaussure
-  Sport
-  Maroquinerie

Consultez le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021

Si des entreprises estiment être exclues à tort du dispositif, elles peuvent contacter leur DDFIP ou leur SIE via leur messagerie sécurisée. La date limite de recevabilité de ces réclamations est fixée au 25/07/2021. A noter qu’une attestation d'un tiers de confiance (expert-comptable) sera nécessaire pour certifier la nature de l’activité de l’entreprise concernée.

Ce dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l'année 2021. 

Consultez les modalités de l’aide dite Saisonnalité

Consultezles modalités de l’aide aux entreprises ayant bénéficié du FDS

Consultez le communiqué de presse décrivant les principales modifications et ou simplifications.

Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises


  • UrgencESSun dispositif destiné aux entreprises et associations de l’Economie Sociale et Solidaire, permettant de bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure. Fin du dispositif : 30 Juillet.


  • Renforcement du fonds de solidarité

Retrouver ICI tous les critères d’éligibilité et d’attribution relatifs au fonds de solidarité, ainsi que le lien permettant de faire votre demande en ligne.

Le formulaire pour la demande de Mai est en ligne depuis le 10 Juin. Date limite de dépôt 31 Juillet. Faire ma demande

Décret n°2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 : 

- reconduction du régime prévu par l'article 3-26 du décret du 30 Mars 2020 pour le mois d'avril

- suppression du  caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021

- précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.


Le dispositif est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 31 Décembre 2021.

La loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre. Les bailleurs devront déposer une déclaration conforme à un modèle établi par l’administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de revenu ou de résultat.
Pour plus de détails : Article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Cette mesure, concernant le mois de novembre 2020, est activable jusqu'au 31 décembre 2021.

  • Activité partielle

Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ?
Fiche pratique 
Toutes les informations à propos du dispositif
Plateforme de demande d’activité partielle en ligne


    • Avances remboursables et prêts à taux bonifiés
      Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. Fin du dispositif au 31 Décembre 2021.
    Délais de paiement des cotisations et contributions sociales

    • Banque de France et médiateur du crédit – En cas de refus par votre banque d’un découvert ou d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers. Il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et un Médiateur départemental du crédit contactera votre entreprise dans les 48 heures qui suivent.

    Site internet  et téléphone : 08 1000 1210

    • Team France Export : plan de soutien à l'international

    • Prêts participatifs du fonds de développement économique et socialLe décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 précise les modalités d'utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du FDES. Il s’adresse aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas eu accès au prêt garanti par l'Etat dans des proportions suffisantes pour résoudre leurs difficultés. Les demandes peuvent s’effectuer dès maintenant sur : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/. La vidéo présentant le parcours du dirigeant d'entreprise vous aidera à remplir le formulaire.

    • Prêt Rebond 

      Le prêt REBOND est destiné à aider les TPE et PME fragilisées par la crise COVID 19 en leur apportant une trésorerie suffisante pour leur permettre de relancer rapidement leur activité. Il est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional. Déposezvotre demande

    • Facilités accordées par les compagnies d’assurance : Le 7 décembre 2020, le Ministre Bruno Le Maire et la Fédération Française de l’Assurance ont trouvé un accord pour que les assureurs soutiennent plus particulièrement les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs hôtels-cafés-restaurants ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel. Concrètement, les compagnies d’assurance se sont engagées à :

    • geler pour toute l'année 2021 les cotisations d’assurances multirisques professionnelles ;

    • mettre en place gratuitement pour 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats. Cela prendra notamment la forme d’une couverture pour l’assistance en cas de troubles de maladies psychologiques, d’une indemnité de convalescence pouvant aller jusqu’à 3.000 euros, de la livraison de repas à domicile, ou encore de la garde d’enfants… ;

    • mettre en place le recours à la Médiation de l’assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle.

    Pour plus d’informations, voir le discours du Ministre B. Le Maire du 07/12/2020


    Un numéro unique a été mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : 0806 000 245. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides mises en place. 

    Le gouvernement a mandaté la Médiation des entreprises, service de l’Etat afin de résoudre les tensions  et incompréhensions qui peuvent exister entre les administrations et les entreprises pour l’accès aux mesures de soutien (délais de réponse, refus jugés injustifiés,…) et débloquer des situations critiques.

    En savoir plus




    Retrouvez ci-après les mesures de soutien mobilisables par les entreprises spécifiques aux Hautes-Alpes et à la région Sud. 

    France Relance pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    L'État en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aides-territoires ont conçu le guichet unique et gratuit des aides France Relance pour rendre visibles et lisibles tous les dispositifs à destination des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations. Il recense les aides récurrentes, les appels à projets (AAP), les appels à manifestation d'intérêt (AMI), etc. disponibles au niveau local et régional.

    Chèque Réouverture

    La Région Sud peut octroyer une subvention d'investissement d'un montant compris entre 1 000€ et 5 000€ aux entreprises ayant un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP) implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et relevant exclusivement des activités suivantes au titre de leur activité principale (le code NAF faisant foi) :

    Bar-débit de boisson

    Restaurant traditionnel

    Salles/club de sport, établissements d’enseignement artistique

    Salles de spectacle en gestion privée (cinémas, théâtres, salle de concert…), salle d’auditions, de conférences, de réunion…

    Discothèques, salles de jeux

    Lieux d’exposition en gestion privée, des foires et salons

    Musées et monuments en gestion privée

    Etablissements en gestion privée de cure thermale ou de thalassothérapie

    Les entreprises de l’hébergement touristique

    Consultez les critères d'éligibilité

    Date limite de dépôt des dossier : 19 Juillet.

    • GAP REBOND TPE : A l’initiative du maire de Gap, Roger DIDIER, le conseil municipal a adopté, le 25 septembre 2020, la création du fond d’aide « Gap Rebond TPE » au bénéfice des commerces et petites entreprises de la ville impactées par la crise sanitaire du Covid-19.
      Faire ma demande en ligne

    N'hésitez pas à télécharger l'affiche et la diffuser le plus largement possible.

    Coronavirus, affiche : ce qu'il faut savoir

        

     
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