toutes
les actus
10-05-2021
Mesures sanitaires et réglementations en vigueur

Le Gouvernement a annoncé un couvre feu à 18h depuis le samedi 2 janvier 2021. En complément, un nouveau protocole sanitaire national a été rédigé que toutes les entreprises sont appelées à mettre en place afin de sécuriser leur activité tant pour leurs salariés que pour les tierces personnes en relation avec l'entreprise.

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er Juin 2021.

MESURES SANITAIRES

Outre les gestes barrières et recommandations sanitaires en cas de suspicion, maintenant connus de tous, les recommandations sont les suivantes :

  • Le télétravail est une obligation dès lors que l'activité le permet,
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences,
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts, 
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Le protocole sanitaire est renforcé pour les commerces à partir du 19 Mai :

1° Accueil d'un seul client à la fois pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2  ;

2° Pour l
es autres établissements, le nombre de clients accueillis ne peut être supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2.

3° Désignation d'un référent sanitaire Covid ;


4° Affichage des mesures et gestes barrière, de la jauge (visible de l'extérieur), ainsi que de l'information destinée à faciliter la régulation des flux ;

5° Dispositions garantissant le respect de la distanciation et des mesures d'hygiène ;

6° Nettoyage et ventilation des locaux

En savoir plus sur le protocole sanitaire renforcé

Pour toute information sur les déplacements à destination et en provenance de l’étranger, consultez les conseils aux voyageurs, les infos pratiques de France Diplomatiecomment se déplacer en Europe depuis la France.

LES ACTIVITES AUTORISEES ET NON AUTORISEES 

Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19. Il précise les bénéficiaires de l'interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures, prévue par l'article 14 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 mentionnant notamment les différentes formes d’autorisation de déplacement et précisant certaines conditions d’ouverture.

Arrêté préfectoral N°05-2021-03-26-00001, en vigueur jusqu’au 19 Avril 2021 inclus, mentionnant notamment :
- l’obligation du port du masque sur l’ensemble du territoire départemental,
- l’interdiction de la vente à emporter de toutes boissons sur les marchés de Gap, Briançon et Embrun,
- l’interdiction de la dégustation d’aliments et boissons ainsi que leur distribution à titre gratuits sur l’ensemble des marchés. 

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 relatif à la compensation des coûts fixes.

Décret n°2021-248 du 4 mars 2021 relatif notamment à la possibilité pour le préfet de département de réduire le seuil de 20.000 m2 pour les magasins de vente et les centres commerciaux sur l’ensemble de son territoire, ainsi qu’aux déplacements dérogatoires pour les zone confinées le WE.

Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif notamment à l’autorisation des préfets de département à prendre de nouvelles mesures d’interdiction locale de circulation le week-end, mais aussi à réduire le seuil de 20.000 m2 pour les magasins de vente et les centres commerciaux

Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique

Arrêté préfectoral N°05-2021-032 du 15 Février 2021 portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus COVID-19

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant notamment le passage de 6 à 4 personnes par table dans le cadre de restauration collective (article 2 / 8).

Arrêté N° 05-2021-01-19-003 portant publication de la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité qui précise que : "Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter." 

Arrêté préfectoral N° 05-2021-04-22-00001 du 22 Avril 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19.

Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 portant sur les loyers et charges locatives

Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, modifiant notamment la réglementation relative aux établissements de plein air (Art. 42.-I)

Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité et ses évolutions.

Décret du 4 Décembre 2020 modifiant le décret du 29 Octobre 2020, relatif à la fermeture des stations de ski.

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Retrouvez ci-après la liste des activités ouvertes/fermées.

Les services de police et de gendarmerie vont renforcer les contrôles. La période de sensibilisation et de pédagogie sera très brève et passera rapidement à des procédures de verbalisation et de fermetures administratives pour les établissements ne respectant pas les protocoles.


REGLEMENTATION POUR LA VENTE A EMPORTER OU LA LIVRAISON



Guide de préconisation du BTP

Fiche pratique sur la restauration collective 

Kit de communication - Affiche et vignettes

Le décret N° 2020-860 du 10 Juillet 2020 prévoit les mesures relatives aux contrôles des prix des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique.


 
Vos prochains rendez-vous
Catalogue CCI Hautes-Alpes Formation en ligne
La CCI des Hautes-Alpes vous accompagne
Obtenir des fichiers de prospects départementaux, régionaux, nationaux
Augmentez votre efficacité commerciale et votre champ de prospection !
Toutes les actus
création
reprise
transmission

Formalités
entreprise

Développement
de votre
entreprise

Formation

Appui
au territoire
Evenements

Votre
CCI
Restez connectés

               

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI

CCI HAUTES-ALPES
16 rue Carnot - CS 96006
05001 GAP cedex
Tel : 04 92 56 56 05 (Gap)
Tel : 04 92 21 27 33 (Briançon)
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site