Vous souhaitez obtenir votre carte de commerçant ambulant. Le pôle formalités de la CCI Hautes-Alpes s'en occupe pour vous. Les formalités CCI contrôlent, enregistrent et valident votre demande de carte de commerçant ambulant (CCA).

Selon votre statut voici les pièces à fournir 

Si vous êtes commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés

• 1 extrait K-bis datant de moins de trois mois
• 1 photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie de titre de circulation.
• 1 copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, avis d’imposition).
• 1 photo couleur récente
• 1 chèque de 30€ à l’ordre de la CCI Hautes-Alpes
• Cerfa à compléter

Si vous êtes commerçant ressortissant de l’union européenne et établi dans l’UE

• 1 justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale
• 1 photocopie de la pièce d’identité recto verso ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie de titre de circulation.
• 1 copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité
• 1 photo couleur récente
• 1 chèque de 30€ à l’ordre de la CCI Hautes-Alpes
• Cerfa à compléter

Si vous êtes une société

Si la société est inscrite au RCS

• 1 extrait K bis de moins de trois mois
• 1 copie de la carte nationale d’identité (recto verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant
• 1 photo couleur récente
• 1 chèque de 30€ à l’ordre de la CCI Hautes-Alpes
• Cerfa à compléter

Si la société est inscrite pour une activité commerciale dans l’UE

• 1 justificatif de son inscription à l’étranger traduit et certifié conforme
• 1 copie de la carte nationale d’identité (recto verso) ou du passeport en cours de validité du dirigeant
• 1 photo couleur récente
• 1 chèque de 30€ à l’ordre de la CCI Hautes-Alpes
• Cerfa à compléter