Afin de faire face aux impacts générés par la crise Ukrainienne sur nos entreprises, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience économique et sociale.
Retrouver toutes les aides mobilisables par les entreprises impactées par la Guerre Ukrainienne.
Guichet d'aide
Détail des dispositifs
1. Prolongation du bouclier tarifaire :
Ce dispositif est reconduit en 2023 pour le gaz et l’électricité. La hausse sera limitée à 15 % et concernera « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ».
2. Aides aux entreprises et engagements des fournisseurs :
De nombreux fournisseurs d’énergie ont signé une charte de 25 points portant jusqu’au 30 avril 2024.
3. Soutiens ciblés aux entreprises exportatrices :
Le dispositif Cap France export est prolongé au-delà du 31 mars 2022.
Le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Gaz et électricité
Pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022, subventions aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du CA, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée.
- Comparateur d’offres des différents fournisseurs.
- Le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie. Si une saisine est nécessaire, précisez dans votre demande les coordonnées de la CCI qui vous accompagne.
- En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz.
- Si vous rencontrez des difficultés, contactez le commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises.
- Les 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture
Entreprises concernées et modalités d'obtention.
Consultez le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022.
Financement du BFR
- Le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP,
- Le prêt croissance relance sera ré-abondé.
- Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées.
Un portail unique de contact est mis en place depuis le 21 mars par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Il permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
PGE Résilience
Disponible depuis le 8 avril, il vise à soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Conditions et éligibilité.
Les demandes sont à formuler auprès de votre banque, jusqu’à fin juin 2022.
Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.