1^er accélérateur des entreprises haut-alpines

Informations et réglementations pour les entreprises

La CCI Hautes-Alpes informe les entreprises des réglementations leur incombant.

Imprimez

Affichage des prix, les règles pour les professionnels

Information du consommateur en matière d'affichage des prix.

COMMERCE
E-COMMERCE
STRATÉGIE COMMERCIALE

Les mentions obligatoires sur les documents commerciaux

Devis, factures, documents publicitaires... quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement apparaître ?

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Le saviez-vous ? Sous la tutelle du Ministère en charge de l'Environnement, une réglementation spécifique au droit de l'environnement (installations classées, eau, nature, littoral et milieux marins) est applicable à bon nombre d'entreprises françaises.

Chorus Pro : mode d'emploi

Les entreprises qui facturent auprès des établissements du secteur public ont désormais l’obligation de transmettre leurs factures via la plateforme en ligne Chorus Pro. Cela permet de faciliter l’envoi ainsi que la réception des factures électroniques.

Les moyens de paiement

Espèces, chèques, cartes bancaires, lesquels peut-on accepter ou refuser ?

Le médiateur de la consommation

La médiation de la consommation : une obligation qui s'impose à tous les professionnels. Ce dispositif, mis en place au bénéfice des consommateurs, est totalement gratuit et destiné à faciliter la résolution amiable d'un éventuel litige avec un professionnel.

AIDE CONSEIL
INFORMATION LEGALE