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// FORMALITÉS POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Adjonction d'une activité commerciale à une entreprise libérale ou agricole
Ouverture d'un établissement complémentaire
Ouverture d'un établissement secondaire (ETABLISSEMENT PRINCIPAL HORS RESSORT)
Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)
Transfert de l'établissement principal même ressort (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)
Transfert de l'établissement principal hors ressort
Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire
Modification de la date de début d'activité
Modification du nom commercial
Acquisition du fonds par l'exploitant
Changement de locataire gérant
Mise en location - gérance d'un fonds avec ou sans maintien au RCS
Reprise de l'exploitation du fonds après mise en location gérance
Modification du nom de la rue ou de la numérotation personne physique
Changement de domicile personnel
Décès de l'exploitant individuel
// FORMALITÉS POUR LES SOCIÉTÉS
Ouverture d'un établissement complémentaire siège même ressort
Ouverture d'un établissement secondaire siège hors ressort
Prise d'activité à la même adresse que le siège
Prise d'activité à une adresse différente du siège social
Transfert de siège même ressort
Transfert du siège hors ressort
Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire
Transfert de siège dans un établissement déjà connu
Transfert établissement principal le siège restant à la même adresse
Transfert du siège et de l'établissement principal même ressort
Transfert du siège et de l'établissement principal hors ressort
Modification de l'objet social et de l'activité
Modification de la date de début d'activité
Modification du nom de la rue ou de la numérotation
Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire
Acquisition du fonds par l'exploitant
Mise en location-gérance d'un fonds avec ou sans maintien au RCS
Modification de l'origine du fonds
Mise en sommeil cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale
Modification de la date de clôture de l'exercice social
Modification de dénomination et/ou de sigle
Modification du statut légal particulier
Modification de la nature de la gérance_ La gérance de vient majoritaire ou minoritaire
Modification des organes de direction, surveillance et contrôle des sociétés par actions (SA, SAS…)
Modification des organes de la SNC
Toute société : Mention d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou un établissement de la société
Toute société : Modification de la situation personnelle du dirigeant (Représentant légal, représentant permanent, etc.)
Changement de locataire-gérant
Conjoint collaborateur du gérant de SARL
Fusion entraînant une modification d'activité pour l'absorbante
Déclaration de fusion n'entraînant aucune modification pour l'absorbante
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POUR LE DÉPARTEMENT Elodie Laugier : e.laugier@hautes-alpes.cci.fr Magalie Viney : m.viney@hautes-alpes.cci.fr |
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