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liste des documents justificatifs

En raison de la crise sanitaire, les conseillères formalités vous accueillent uniquement sur rendez-vous.

Retrouver et télécharger toutes les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier de modification.


// FORMALITÉS POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES 

  • Modifications concernant l'ouverture/prise d'activité

Adjonction d'une activité commerciale à une entreprise libérale ou agricole

Ouverture d'un établissement complémentaire

Ouverture d'un établissement secondaire (ETABLISSEMENT PRINCIPAL HORS RESSORT)

Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

  • Transfert

Transfert de l'établissement principal même ressort (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

Transfert de l'établissement principal hors ressort

Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire

  • Modification portant sur l'établissement

Modification d'activité

Modification de l'enseigne

Modification de la date de début d'activité

Modification du nom commercial

Acquisition du fonds par l'exploitant

Changement de locataire gérant

Mise en location - gérance d'un fonds

Reprise de l'exploitation du fonds après mise en location gérance

Modification du nom de la rue ou de la numérotation

  • Modification concernant l'entrepreneur

Changement de domicile personnel

Décès de l'exploitant individuel

Conjoint collaborateur


// FORMALITÉS POUR LES SOCIÉTÉS

  • Modifications concernant l'ouverture/prise d'activité

Ouverture d'un établissement complémentaire siège même ressort

Ouverture d'un établissement secondaire siège hors ressort

Prise d'activité à la même adresse que le siège

Prise d'activité à une adresse différente du siège social

  • Transfert

Transfert de siège même ressort

Transfert du siège hors ressort

Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire

Transfert de siège dans un établissement déjà connu

Transfert établissement principal le siège restant à la même adresse

Transfert du siège et de l'établissement principal même ressort

Transfert du siège et de l'établissement principal hors ressort

  • Modifications portant sur l'établissement

Modification de l'activité

Modification de l'objet social et de l'activité

Modification de la date de début d'activité

Modification de l'enseigne

Modification du nom de la rue ou de la numérotation (PERSONNE PHYSIQUE)

Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire (PERSONNE MORALE)

Acquisition du fonds par l'exploitant

Mise en location-gérance d'un fonds avec ou sans maintien au RCS

Changement de nom commercial

Modification de l'origine du fonds

Mise en sommeil cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale

  • Modification portant sur la personne morale

Modification du capital

Modification de la date de clôture de l'exercice social

Modification de dénomination et/ou de sigle

Changement de forme juridique

Modification du statut légal particulier

  • Modification concernant les dirigeants

Modification des dirigeants

Modification de la nature de la gérance_ La gérance de vient majoritaire ou minoritaire

Modification des organes de direction, surveillance et contrôle des sociétés par actions (SA, SAS…)

Modification des organes de la SNC

Toute société : Mention d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou un établissement de la société

Toute société : Modification de la situation personnelle du dirigeant (Représentant légal, représentant permanent, etc.)

Changement de locataire-gérant

Conjoint collaborateur du gérant de SARL


  • Fusion

Fusion entraînant une modification d'activité pour l'absorbante

Déclaration de fusion n'entraînant aucune modification pour l'absorbante

Disparition suite à fusion


 
 
POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT

Elodie Laugier : e.laugier@hautes-alpes.cci.fr 


Magalie Viney : m.viney@hautes-alpes.cci.fr

POUR LE NORD DU DÉPARTEMENT


Charlotte Albertini : c.albertini@hautes-alpes.cci.fr
 
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05001 GAP cedex
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