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// FORMALITÉS POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Cessation totale d'activité non salariée
Cessation temporaire d'activité avec maintien au RCS
Radiation à la date de début d'activité
Modification de la date de radiation
// FORMALITÉS POUR LES SOCIÉTÉS
Dissolution avec cessation d'activitéDissolution sans cessation d'activité
Transmission universelle du patrimoine
Fermeture du 1er établissement en France d'une société étrangère
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POUR LE DÉPARTEMENT Elodie Laugier : e.laugier@hautes-alpes.cci.fr Magalie Viney : m.viney@hautes-alpes.cci.fr |
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