formalités
entreprise
Réaliser vos formalités à l'export

Toute entreprise des Hautes-Alpes désireuse d’accomplir des démarches pour son activité à l'international

Toute personne résidant dans les Hautes-Alpes souhaitant exporter temporairement dans un pays inscrit dans la chaîne A.T.A.

Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale

Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international et de formalités export.

Les CCI sont seules compétentes pour les opérations d’exportation définitives ou temporaires (par application des textes et conventions internationales) lorsque une entreprise doit fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne

Mise à  disposition des formulaires à l'exportation

Information sur l'ensemble des procédures administratives liées à l'exportation 

Certificats d’origine et de carnets ATA

Visas de factures commerciales 

Légalisation de signatures sur tout document commercial destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses, documents devant être visés par un consulat, par la cour d’appel, ou une chambre de commerce bilatérale

PROCEDURE DEMATERIALISEE GEFI

Avec la Gestion Electronique des Formalités Internationales, les CCI facilitent vos démarches internationales en vous donnant la possibilité de gérer électroniquement :

Carnet ATA

Certificat d'origine

Visa de documents

Accès à la plateforme GEFI: www.formalites-export.com 

Toutes les formalités ci-dessus restent accessibles via des formulaires papier excepté pour les carnets ATA où tout est désormais géré électroniquement

Tout au long de la vie d’une entreprise ancrée à l’international

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Prestations CCI International

 
 
Contacts

Pour le nord du département 

Charlotte ALBERTINI

04 92 21 51 89

c.albertini@hautes-alpes.cci.fr

Pour le reste du département 

Méryl COLONNA

04 92 56 56 82

m.colonna@hautes-alpes.cci.fr

Florence ANGELVIN

04 92 56 56 51

f.angelvin@hautes-alpes.cci.fr

Elodie LAUGIER

04 92 56 56 53

e.laugier@hautes-alpes.cci.fr

 
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CCI HAUTES-ALPES
16 rue Carnot - CS 96006
05001 GAP cedex
Tel : 04 92 56 56 05 (Gap)
Tel : 04 92 21 27 33 (Briançon)
 
 
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