Réaliser vos formalités à l'export

Public concerné

Toute entreprise des Hautes-Alpes désireuse d’accomplir des démarches pour son activité à l'international.

Toute personne résidant dans les Hautes-Alpes souhaitant exporter temporairement dans un pays inscrit dans la chaîne A.T.A.

Objectifs

Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale.

Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international et de formalités export.

Les CCI sont seules compétentes pour les opérations d’exportation définitives ou temporaires (par application des textes et conventions internationales) lorsqu'une entreprise doit fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.

Contenu de la prestation

• Mise à disposition des formulaires à l'exportation
• Information sur l'ensemble des procédures administratives liées à l'exportation 
• Certificats d’origine et de carnets ATA
• Visas de factures commerciales 
• Légalisation de signatures sur tout document commercial destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses, documents devant être visés par un consulat, par la cour d’appel, ou une chambre de commerce bilatérale.

PROCEDURE DEMATERIALISEE GEFI

Avec la Gestion Electronique des Formalités Internationales, les CCI facilitent vos démarches internationales en vous donnant la possibilité de gérer électroniquement :

• Carnet ATA
• Certificat d'origine
• Visa de documents
• Accès à la plateforme GEFI : www.formalites-export.com 

Toutes les formalités ci-dessus restent accessibles via des formulaires papier excepté pour les carnets ATA où tout est désormais géré électroniquement.

Durée de l'accompagnement

Tout au long de la vie d’une entreprise ancrée à l’international.