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1er accélérateur des entreprises haut-alpines
accessibilité

L'accessibilité : accompagnement individuel

Mise en œuvre d'un ERP 100 % accessible - Hautes-Alpes.

Public concerné

Toutes les entreprises commerciales, cafés, restaurants et hébergement souhaitant engager la réflexion de mises en conformité aux regards de la loi « ERP 100% accessibles pour tous ».

Les établissements recevant du public (ERP) sur le département des Hautes-Alpes classé catégorie 5.

 

Objectifs

  • Accompagner les entreprises dans la mise en accessibilité de leur établissement.
  • Obtenir les financements disponibles en cas de travaux d’aménagement ou acquisition d’équipement.

 

Contenu de la prestation

  • Diagnostic de l’établissement pour vérifier son accessibilité (éléments conformes à la réglementation et points de non-conformité éventuels) ou de l’audit disponible dans Digipilote.
    • visite de l’entreprise,
    • utilisation des documents techniques  fournis par le gérant. 
  • Apporter une information sur les aspects spécifiques de la réglementation, sur les dérogations qui existent, ainsi que sur le Fonds Territorial d’Accessibilité.
  • Définir si des travaux d’accessibilité sont nécessaires. 
  • Transmission des modèles de documents administratifs et les formulaires  (cerfa, notice,…) nécessaires à une demande d’autorisation.
  • Aide dans les démarches administratives obligatoires.
  • Analyse des points de non-conformité sur la base de la notice d’accessibilité reconnue par la CDSA propositions de préconisations (travaux ou aménagements possibles ou équipements à acquérir).
  • Constitution/rédaction du dossier accessibilité ERP :
    • prise des côtes sur les éléments les plus importants,
    • prise de photos à annexer au dossier.
  • Rédaction du CERFA 13 824*04 et de la notice d'accessibilité, formulation des demandes de dérogation éventuelles.
  • Réalisation du plan de l’établissement nécessaire à la demande.
  • Montage du dossier de financement afin de bénéficier du fonds territorial d’accessibilité (FTA) si travaux et/ou équipements de mise en accessibilité.
  • Rassemblement des justificatifs nécessaires.
  • Information sur la plateforme ASP où l’ERP doit déposer sa demande d’aide.
Prix HT :
500,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
À partir de 600,00 €

Tarif et durée de l'accompagnement

  • 500€ HT (600€ TTC)/jour de prestation 
  • Pré diagnostic pris en charge
  • Le temps d'intervention est à définir lors du pré diagnostic
  • Cette prestation peut être éligible au Fonds Territorial d’Accessibilité.
Référence :
accessibiliteindividuelle
Contact :
Marie-Claire PATTI-ROUX
06 31 31 88 09
[email protected]

Modifié le 20/02/2025