Comptes annuels
Les ressources financières de la CCI
Les ressources proviennent principalement d’un pourcentage de la Contribution Foncière de nos Entreprises – CFE – affecté à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région, puis reversé partiellement à notre CCI territoriale pour assurer ses missions de proximité.
Dans le cadre d’une régionalisation, des services supports sont mis en place par la CCI Régionale Provence Alpes Côte d'Azur avec pour objectif prioritaire, d’harmoniser et de mutualiser bon nombre d’outils et de services internes.
Ainsi, notre structure régionale experte et pluridisciplinaire établit des missions supports au niveau de l’information, de la formation interne et du juridique, en direction des sept CCI territoriales de la région Provence Alpes Côte d’Azur, dont la CCI des Hautes-Alpes.
Les taxes affectées aux CCI territoriales ont un fort effet de levier, tant sur les actions, que sur les investissements menés en direction des entreprises et des territoires.
Télécharger le budget exécuté de la CCI Hautes-Alpes de 2022.
Télécharger le budget exécuté de la CCI Hautes-Alpes de 2021.
Télécharger le budget exécuté de la CCI Hautes-Alpes de 2020.
Délégations de signatures
Retrouvez ci-dessous les synthèses des délégations de signatures portées à la connaissance de l'Assemblée Générale du 23/05/2022.
Délégation de signature globale.
Délégation de signature pour Lise DANYACH.
Règlement Intérieur
Le règlement intérieur de la CCI Hautes-Alpes validé en Assemblée Générale du 16 mars 2021.
Désignation des membres associés et conseillers techniques
Désignation des membres associés
Retrouvez la délibération désignant les membres associés de la CCI Hautes-Alpes.
Désignation des conseillers techniques
Retrouvez la délibération désignant les conseillers techniques de la CCI Hautes-Alpes.