Cession d'entreprise, les principales formalités juridiques

Jeudi 29 juin 2023

Des spécialistes de la transmission d’entreprise : avocat, notaire, comptable, référent CCI répondent aux principales préoccupations des chef(fe)s d’entreprises.

Dans ce sixième épisode "Cession d'entreprise, rappel des principales formalités juridiques ?", vous aurez une listes des formalités d'entreprise indispensables à réaliser au moment de la cession de votre entreprise.

Cette série de vidéos a été tournée dans le cadre du programme LEADER "Optimisation de la reprise par la préparation des cédants", mené sur le territoire du Sisteronais-Buëch en 2022.

Dans cet épisode les experts répondent aux questions suivantes :

Obligation d’information préalable des salariés
Devenir du bail
Lettre d’intention ou pas (si cession de société/si cession fonds de commerce)
Négociation du protocole d’accord
L’acte de cession définitif
Illustration de cas concrets et courants

Entreprise

Céder son entreprise dans le Sisteronais-Buëch

Le Sisteronais-Buëch : un territoire pour faire germer votre projet de reprise ou transmission d’entreprise. Projet financé avec le concours de l’Union Européenne avec le fonds Européen agricole pour le développement rural.

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