Bénéficiez d'un avantage fiscal en mettant gratuitement une flotte de vélos à disposition de vos salariés.
Qui ?
Sont éligibles à ce dispositif :
- les entreprises soumises à l'IS,
- les entreprises partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés,
- les entreprises partiellement soumises à l'IS.
Quoi ?
La flotte de vélos, avec ou sans assistance électrique, doit être utilisée pour les déplacements domicile-travail. L'aide est plafonnée à 25 % du prix d'achat ou de location. La réduction d'impôt s'applique, quant à elle, aux frais générés par la mise à disposition (assurance, entretien, stationnement/parking, amortissement...).
Comment ?
C'est le prix d'achat ou de location de vélos par an qui détermine le montant maximum de la réduction d'impôt. Les dépenses éligibles sont calculées par exercice.
L'entreprise doit déclarer la réduction d'impôt sur le cerfa N° 15252 dans les mêmes délais que la déclaration de résultat.