1er accélérateur des entreprises haut-alpines

Informations et réglementations pour les entreprises

La CCI Hautes-Alpes informe les entreprises des réglementations leur incombant. 

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L'Autorité de la concurrence
Autorité administrative indépendante, cette structure veille, en lien avec la DGCCRF, au bon fonctionnement de la concurrence à l'échelle nationale dans tous les secteurs d'activité et quelle que soit la taille des entreprises.
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Le mandat ad hoc
Votre entreprise est dans une phase d'instabilité ? Le mandat ad hoc peut vous aider à traverser cette période passagère.
  • MICRO ENTREPRISE
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Affichage des prix, les règles pour les professionnels
Information du consommateur en matière d'affichage des prix.
  • COMMERCE
  • E-COMMERCE
  • STRATÉGIE COMMERCIALE
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Les mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Devis, factures, documents publicitaires... quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement apparaître ?
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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Le saviez-vous ? Sous la tutelle du Ministère en charge de l'Environnement, une réglementation spécifique au droit de l'environnement (installations classées, eau, nature, littoral et milieux marins) est applicable à bon nombre d'entreprises françaises.
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Chorus Pro : mode d'emploi
Les entreprises qui facturent auprès des établissements du secteur public ont désormais l’obligation de transmettre leurs factures via la plateforme en ligne Chorus Pro. Cela permet de faciliter l’envoi ainsi que la réception des factures électroniques.
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Les moyens de paiement
Espèces, chèques, cartes bancaires, lesquels peut-on accepter ou refuser ?
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Le médiateur de la consommation
La médiation de la consommation : une obligation qui s'impose à tous les professionnels. Ce dispositif, mis en place au bénéfice des consommateurs, est totalement gratuit et destiné à faciliter la résolution amiable d'un éventuel litige avec un professionnel.
  • AIDE CONSEIL
  • INFORMATION LEGALE
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Le décret tertiaire
Il s'agit d'une obligation réglementaire qui s'impose à tous les acteurs du tertiaire dans le cadre de la sobritété énergétique.
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